Conditions générales de vente
La société Rds fermetures
Désigné ci-après sous la désignation « l’entreprise »
Toute commande ou devis de l’entreprise implique l’acceptation des conditions générales de vente.
Bon de commande : Devis ou marché
Le devis ou marché précise :
Le nom et la qualité des parties, la désignation et le lieu des travaux, la nature des travaux réalisés, le prix, les conditions de paiement.
En cas de travaux supplémentaires, il sera établi un avenant au marché ou au devis, ainsi que la facture correspondante dont le montant sera exigible dès son émission.
Fixation du prix
Le prix indiqué sur le devis, le bon de commande ou le marché est valable pour une durée de 90 jours.
Paiement
Les factures sont payables par chèque ou virement bancaire (de préférence)
Les factures sont payables :
-30% à la commande ou 50% à la commande si le montant hors taxe du devis est supérieur à 10000 euros
-Solde à réception de la facture à 45 jours
Selon la LME du 4 août 2008, les délais de paiement doivent être au maximum de 60 jours nets ou de 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.
En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit, au taux d’intérêt légal en vigueur, sans préjudice de l’application de la clause pénale.
TVA applicable
Afin de bénéficier définitivement de la TVA à taux réduit, nous vous prions de nous adresser avant travaux une attestation réglementaire (normale ou simplifiée selon le type de travaux). En cas d’absence d’attestation, il sera facturé une TVA au taux de 20%. Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de la remise de l’offre. Toute variation ultérieure de ces taux, imposée par la loi, sera répercutée sur ces prix.
Conditions de réalisation
Les recherches d’études de sol doivent être effectuées par le client au préalable de nos travaux et les résultats doivent nous être communiquées.
Hygiène et sécurité
Le maître d’ouvrage doit, selon les décrets et lois en vigueur, mettre à disposition de nos ouvriers des locaux décents pour leurs besoins de vestiaire, de réfectoire et sanitaire.
